Conditions générales de vente

Le site de e-commerce horaz.fr a pour activité la vente de panneaux imprimés et d’articles de décoration ou de communication personnalisés, pour particuliers et entreprises. Ce dernier propose entre autres des vinyles, papiers peints, meubles en cartons décoratifs sur-mesure.

Horaz est désigné comme étant Le Vendeur, proposant des Biens achetés par Le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos représentant les biens ne sont qu’une suggestion de présentation non contractuelle. Les couleurs et cadrages des visuels ont également une valeur indicative, la colorimétrie pouvant varier d’un écran à un autre.

Le client a la possibilité de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente, reconnaissant une acceptation sans réserve de ces dernières dés passage de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison en la France métropolitaine, Belgique, Suisse.

1/ Cookies

Un cookie est un fichier contenant des données transmis par le serveur d’un site web au navigateur du client utilisateur du site. Le cookie est stocké sur le disque dur du client.
Ce fichier permet à Horaz de reconnaître ses clients à chaque connexion et d’afficher l’état de leur panier. Si le client supprime le cookie créé lors de sa première connexion au site, l’identification n’est plus possible et le client ne peut plus consulter le contenu de son panier. De même, Horaz peut afficher des suggestions correspondant aux affinités des clients.

2/ Commande

Le client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation par Horaz.  Les informations de commande sont également consultables sur le site dans la rubrique  » Mon compte  » et  » Commandes « . En cas de non réception d’un e-mail de confirmation, le client doit vérifier ses mails indésirables.

Toute commande validée par le client n’est considérée comme effective par Horaz qu’après confirmation du paiement. Horaz se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou sous un autre motif justifié. Le client en sera tenu informé par e-mail.

3/ Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Horaz se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.

Le client ne peut se prévaloir des prix et promotions pratiqués sur le site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.

Sauf changement, les prix incluent les frais de préparation et de livraison de la commande.

Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.

Paiement

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Il en est de même lors de la création d’un devis validé.

Les coupons sont essentiellement utilisables pour les clients professionnels et les clients éligibles à un programme fidélité. Ils sont non cumulables.

Paypal et carte bancaire

Horaz propose à ses clients un paiement en ligne sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire via la passerelle Paypal. Il n’est pas obligatoirement nécessaire d’avoir un compte de ce dernier pour régler en ligne : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet de payer rapidement des articles sans partager des données bancaires avec les sites vendeurs. Elles sont cryptées et sécurisées.
Au moment de régler, une page PayPal de redirection s’ouvre pour finaliser les achat où le client renseigne ses données bancaires et choisit ou non de créer un compte.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
Le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Virement bancaire

Le virement complètement effectué, valide également la commande passée.

4/ Livraison

Horaz se réserve le droit du choix du transporteur et dépend de la quantité, de la taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si la commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte.

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située en France Métropolitaine. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Horaz se réserve le droit de calculer des frais de livraison en sus pour les autres pays.

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site e-commerce et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande. Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date d’Acceptation d’un BAT (simulation) fourni par le Vendeur et définitivement validé par le Client.

Horaz ne saura être tenu responsable en cas de grèves, problèmes naturels ou autre facteur indépendant de sa volonté qui pourrait retarder le Transporteur et ne peut être tenu responsable des défauts de prestations (perte, retard, endommagements…). En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Lors de la  livraison, le client doit s’assurer devant le Transporteur :

  • de la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée
  • de l’absence de tout défaut apparent à l’extérieur comme à l’intérieur des colis
  • de l’absence de tout dommage causé par le transport

En cas de non conformité, le client devra indiquer clairement le motif sur le bon de transport. La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.

5/ Droit de rétractation

Le client a la faculté, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation de retourner, dans un délai de 14  jours à compter de la réception du bien commandé, l’objet de sa commande au Vendeur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit obligatoirement envoyer préalablement un message à l’adresse : contact@horaz.fr en indiquant ses raisons. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client. Une adresse de retour lui sera communiquée.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L‘ARTICLE L221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT NE PEUT EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION POUR LES PRODUITS CONFECTIONNES SELON SES SPECIFICATIONS.
Aucun renvoi en contre remboursement  ne sera accepté, qu’elle qu’en soit la raison.

Le remboursement de la marchandise retournée s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Le paiement pourra être différer jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des biens.
Le client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

6/ Responsabilités

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

7/ Données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer en premier lieu la gestion de sa commande et de lui faire bénéficier d’offres commerciales. Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » en date du 06.01.1978 le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité. Il peut adresser ses demandes à l’adresse suivante : contact@horaz.fr

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

8/ Conservation des transactions

L’archivage des bons de commande, devis, et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1366 du Code civil.

Les commandes sont archivées pendant une durée de 2 ans à compter de la commande. Les commandes d’un montant de plus de 120 euros sont archivées pendant 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L213-1 du Code de la consommation.